Abrogé23 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
L'arrêté du 29 avril 1974, modifié par l'arrêté du 7 décembre 1999, portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2001
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012
L'arrêté du 29 avril 1974, modifié par l'arrêté du 7 décembre 1999, portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes est abrogé.