Arrêté du 5 mars 2001

Chapitre V : Formation initiale

Abrogé23 avril 2012
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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Les greffiers en chef et les greffiers stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale des greffes pendant la durée de la formation initiale prévue par leurs statuts respectifs.

Au cours de cette période, les stagiaires reçoivent une formation professionnelle à la fois théorique et pratique. Ils effectuent une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques, dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

A l'issue de leur formation, les stagiaires font l'objet d'un classement établi compte tenu :

1. De la note obtenue au concours de recrutement calculée sur 20 (coefficient 1) ;

2. De la note d'enseignement calculée sur 20 (coefficient 1) ;

3. De la note de stages pratiques calculée sur 20 (coefficient 1).

Il est attribué aux greffiers en chef stagiaires, recrutés en application des a et b de l'article 6 (3°) du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 susvisé, une note tenant lieu de note de concours égale à la moyenne des notes obtenues aux premier et second concours par les stagiaires avec lesquels ils se trouvent classés. S'ils ne sont pas classés avec des stagiaires issus de ces concours, il sera également tenu compte pour leur classement de la note d'enseignement théorique (coefficient 1) et d'enseignement pratique (coefficient 1).

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Les agents et les adjoints administratifs stagiaires, issus des concours externes, reçoivent au cours de leur période de stage prévue par leurs statuts respectifs une formation initiale de huit semaines dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Chapitre V : Formation initiale
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