JORF n° 0096 du 22 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne

Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux

Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)

Décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Décret n° 2012-536 du 20 avril 2012 pris pour l'application aux professions de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales

Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2012)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions de tenue et de mise à jour de la liste des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires

Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière

Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des impôts

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d'exercice d'une activité de placement

Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Champagne (Michèle)

Décret du 20 avril 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Renaude (Pascal)

Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Devouge (Victor)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme Le Bonnec (Aurore)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. Molager (Pierre)

Décret du 20 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Theuil (Michel)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. Riguet (Christian)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) - M. Fleutiaux (Claude)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. Setbon (Jean-Philippe)

Décret du 20 avril 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 avril 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine