Arrêté du 5 mars 2001

Article 4

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Article 4

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

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Abrogé23 avril 2012

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance