Arrêté du 5 mars 2001

Article 11

Créé le 26 mars 2001

Le mandat des membres du conseil pédagogique, à l'exception des représentants des promotions, est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un siège par démission ou toute autre cause, il est procédé à une désignation complémentaire. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Les représentants des promotions sont désignés par les stagiaires, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Le mandat des membres du conseil pédagogique, à l'exception des représentants des promotions, est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un siège par démission ou toute autre cause, il est procédé à une désignation complémentaire. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Les représentants des promotions sont désignés par les stagiaires, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.