Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012
Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.