Arrêté du 5 mars 2001

Article 13

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Article 13

Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance