Arrêté du 17 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans l'organisation de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie et abroge des règles concernant l'école des greffes.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Abrogation d'articles réglementant l'Ecole nationale des greffes

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 5 mars 2001 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2001Art. 2Arrêté du 5 mars 2001Art. 3Arrêté du 5 mars 2001Sct. Chapitre II : Direction et administration
- Arrêté du 5 mars 2001
Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Direction et administration, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Représentation du personnel, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Enseignement, Art. 16, Sct. Chapitre V : Formation initiale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Discipline, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Formation continue, Art. 24, Art. 25, Art. 26
L'arrêté du 28 septembre 2001 fixant les règlements intérieurs de l'assemblée générale, de la commission permanente et de l'Ecole nationale des greffes est abrogé :
  • pour les greffiers, à compter de leur date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers et greffiers stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012 ;
  • pour les greffiers en chef, à compter de la date d'entrée en formation professionnelle initiale et statutaire des greffiers en chef et des greffiers en chef stagiaires issus des recrutements ouverts au titre de l'année 2012.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2012 confie au directeur des services judiciaires la tâche de le mettre en application et de le publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 17
Article 18