Arrêté du 5 mars 2001

Article 12

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Article 12

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.

Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.

Les procès-verbaux des réunions sont transmis par le directeur de l'école au directeur des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.

Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.

Les procès-verbaux des réunions sont transmis par le directeur de l'école au directeur des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance