Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.

Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.

Les procès-verbaux des réunions sont transmis par le directeur de l'école au directeur des services judiciaires.