Arrêté du 5 mars 2001

Article 6

Abrogé23 avril 2012

Créé le 26 mars 2001

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.