Arrêté du 5 mars 2001

Article 6

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Article 6

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.

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Abrogé23 avril 2012

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance