Arrêté du 5 mars 2001

Article 20

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Article 20

A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.

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En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance