Article 20
Abrogé depuis le 2012-04-23 par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.
1 version
JORF n°72 du 25 mars 2001
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 26 mars 2001
Abrogé le lundi 23 avril 2012
A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.