Abrogé23 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
A l'issue de cette formation, les stagiaires de catégorie C font l'objet d'une évaluation qui est prise en compte lors de leur titularisation.
Arrêté du 5 mars 2001
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012