Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue.
Elle les met en oeuvre dans le cadre des sessions nationales et assure un soutien pédagogique auprès des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012
A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue.
Elle les met en oeuvre dans le cadre des sessions nationales et assure un soutien pédagogique auprès des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.