Arrêté du 5 mars 2001

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue.

Elle les met en oeuvre dans le cadre des sessions nationales et assure un soutien pédagogique auprès des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue.

Elle les met en oeuvre dans le cadre des sessions nationales et assure un soutien pédagogique auprès des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance