Abrogé23 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.
Arrêté du 5 mars 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012
Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)
En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012
Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.