Arrêté du 5 mars 2001

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.

Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2012

Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.

Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance