Arrêté du 5 mars 2001

Article 8

Abrogé23 avril 2012

Créé le 26 mars 2001

Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.

Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

Abrogé parArrêté du 17 avril 2012art. 17 (V)

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.

Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.