Abrogé par Arrêté du 17 avril 2012 - art. 17 (V)
Créé le 26 mars 2001
Dans le cadre de ses missions, le conseil pédagogique donne son avis sur la définition des objectifs pédagogiques de l'Ecole nationale des greffes et sur l'évaluation des systèmes de formation mis en place.
Les travaux de cette instance feront l'objet d'une communication au comité technique paritaire central des services judiciaires.