Arrêté du 5 mars 2001

Article 16

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Article 16

L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.

Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.

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Créé le 26 mars 2001 · Abrogé le 23 avril 2012

L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.

Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance