Article 3
Abrogé depuis le 2021-07-29 par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
Conformément aux articles D. 334-18 et D. 336-17 du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
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