Arrêté du 14 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 25 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2003-1130 du 25 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de contrôle du Chasselas de Moissac

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2016 supprime les règles de contrôle et de production des raisins de table sous l'appellation 'Chasselas de Moissac'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 25 novembre 2003Art. 1 → Version 2Décret du 25 novembre 2003Art. 2Décret du 25 novembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret du 25 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2003-1130 du 25 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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