Décret du 25 novembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Mode de conduite - Densité.

Seuls les modes de conduite en système à un seul plan de palissage et en système à 2 plans de palissage sont autorisés.

La densité de plantation est au minimum de :

3 300 ceps/ha en système à un seul plan de palissage ;

2 500 ceps/ha en système à 2 plans de palissage.

L'écartement maximum entre les rangs est de :

3 m en système à un seul plan de palissage ;

3,50 m en système à 2 plans de palissage.

Les plantations déjà en place avant la publication du présent décret et ne respectant pas ces conditions de densité et d'écartement peuvent bénéficier de l'AOC "Chasselas de Moissac" jusqu'à l'arrachage et au plus tard jusqu'en 2020 inclus si, au 1er février 2010, 80 % de la superficie des parcelles identifiées sur l'exploitation respectent les conditions de densité et d'écartement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de plantation pour le Chasselas de Moissac

Résumé. Le décret précise les règles de plantation pour le Chasselas de Moissac, un raisin spécifique.

Mode de conduite - Densité.

Seuls les modes de conduite en système à un seul plan de palissage et en système à 2 plans de palissage sont autorisés.

La densité de plantation est au minimum de :

3 300 ceps/ha en système à un seul plan de palissage ;

2 500 ceps/ha en système à 2 plans de palissage.

L'écartement maximum entre les rangs est de :

3 m en système à un seul plan de palissage ;

3,50 m en système à 2 plans de palissage.

Les plantations déjà en place avant la publication du présent décret et ne respectant pas ces conditions de densité et d'écartement peuvent bénéficier de l'AOC "Chasselas de Moissac" jusqu'à l'arrachage et au plus tard jusqu'en 2020 inclus si, au 1er février 2010, 80 % de la superficie des parcelles identifiées sur l'exploitation respectent les conditions de densité et d'écartement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance