Décret du 25 novembre 2003

Article 11

Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003

Ateliers de ciselage et de conditionnement.
Entre la vigne où ils sont récoltés et l'atelier de ciselage et de conditionnement, les raisins sont transportés dans des conditions permettant une préservation optimale des caractéristiques du produit, et notamment de la pruine sur les grains.
La préparation des grappes, y compris celles issues de longue conservation, se fait en atelier de ciselage et de conditionnement. Les grappes préparées doivent être conformes au descriptif de l'article 1er ci-dessus.
Chaque producteur doit disposer d'un atelier de ciselage et de conditionnement et, le cas échéant, d'un équipement nécessaire à la mise en longue conservation du raisin si cette pratique est utilisée.

Effets de cet article

cite

 Décret 2003-11-25 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 septembre 2016art. 2

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016