Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.
Décret du 25 novembre 2003
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016
Source : Légifrance