Abrogé23 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.