Abrogé23 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003
Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac", les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 25 novembre 2003 susvisé.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac", les raisins doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 25 novembre 2003 susvisé.