Décret du 25 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Encépagement.

Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Encépagement.

Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.

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En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance