Abrogé23 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003
L'agrément des raisins de table en appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude ;
- une "déclaration de longue conservation", le cas échéant ;
- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et un examen organo-leptique.