Abrogé23 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
Pratiques culturales.
L'irrigation non fertilisante est autorisée à partir de la nouaison.
Décret du 25 novembre 2003
Pratiques culturales.
L'irrigation non fertilisante est autorisée à partir de la nouaison.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
Pratiques culturales.
L'irrigation non fertilisante est autorisée à partir de la nouaison.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016
Source : Légifrance