JORF n° 0221 du 22 septembre 2016

Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 19 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret n° 2016-1238 du 20 septembre 2016 relatif au mécanisme de signalement prévu à l'article L. 224-43 du code de la consommation et de l'information des opérateurs sur les numéros les concernant en application de l'article L. 224-51

Arrêté du 16 septembre 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »

Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret du 20 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 août 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion

Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Décret du 19 septembre 2016 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)

Décret du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 19 septembre 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. SAILLARD (Michel)

Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Décret du 19 septembre 2016 portant nomination dans l'armée active

Décret du 19 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 septembre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 14 septembre 2016 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 14 septembre 2016 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Arrêté du 19 septembre 2016 portant nomination au comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication