Décret n°2003-1130 du 25 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Les producteurs tiennent à jour un registre d'entrées des raisins à l'atelier de ciselage et de conditionnement et de sorties des raisins conditionnés. Ce registre concerne également les raisins destinés à la longue conservation.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre pour les producteurs de raisins

Résumé. Les producteurs de raisins doivent tenir un registre des entrées et sorties de raisins, y compris pour ceux destinés à la longue conservation, et le mettre à disposition des contrôleurs.

Les producteurs tiennent à jour un registre d'entrées des raisins à l'atelier de ciselage et de conditionnement et de sorties des raisins conditionnés. Ce registre concerne également les raisins destinés à la longue conservation.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 septembre 2016

Source : Légifrance