Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre pour les producteurs de raisins
Les producteurs tiennent à jour un registre d'entrées des raisins à l'atelier de ciselage et de conditionnement et de sorties des raisins conditionnés. Ce registre concerne également les raisins destinés à la longue conservation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.