Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016
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Arrêté précisant les modalités d'application du décret sur le Chasselas de Moissac
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.