Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 2
Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.