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Arrêté du 14 mai 2009

Article 3

Abrogé21 juin 2024

Créé le 31 mai 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au jeudi 20 juin 2024