Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :

  • des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
  • de la qualité des services rendus.

Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2024

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024

Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :

  • des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
  • de la qualité des services rendus.

Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au vendredi 27 octobre 2023

Source : Légifrance