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Arrêté du 14 mai 2009

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Article 2

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé (Primes pour services rendus dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade Coefficient maximum Taux référence
C3
Chef d'équipe d'exploitation principal
1,00 1 258,51 €
C2
Agent d'exploitation principal
1,00 1 143,50 €
C1
Agent d'exploitation
1,00 900,01 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2024

Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 21 juin 2024

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé (Primes pour services rendus dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade Coefficient maximum Taux référence
C3
Chef d'équipe d'exploitation principal
1,00 1 258,51 €
C2
Agent d'exploitation principal
1,00 1 143,50 €
C1
Agent d'exploitation
1,00 900,01 €

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 9 octobre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance