Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la délégation de pouvoirs pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2