JORF n°0299 du 23 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
L'article précise désormais que les congés supplémentaires de naissance sont inclus dans les attributions des commandants de formation administrative.
Ajout du congé supplémentaire de naissance pour tous les types de militaires et correction des références d'articles dans le code de la défense.