Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 17
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012
Le titre IV de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est supprimé.
Arrêté du 30 décembre 2009
Le titre IV de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 17
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012
Le titre IV de l'arrêté du 18 septembre 2008 susvisé est supprimé.
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2012art. 17
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 décembre 2012
Source : Légifrance