Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 17
Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.