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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 2

L'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant en gendarmerie est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012

L'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant en gendarmerie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance