Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 17
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012
L'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées servant en gendarmerie est abrogé.