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Arrêté du 30 décembre 2009

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Article 3

L'arrêté du 3 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 décembre 2012

L'arrêté du 3 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance