Arrêté du 14 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de composition des comités de bassin

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la composition et le siège des comités de bassin en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 1995Art. 1Arrêté du 9 août 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 août 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1995Art. 1Arrêté du 19 juillet 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance