Abrogé17 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
Créé le 17 août 1995 · Abrogé le 17 avril 2017
Le siège du Comité de bassin de la Réunion est fixé à Saint-Denis.
Arrêté du 19 juillet 1995
Le siège du Comité de bassin de la Réunion est fixé à Saint-Denis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
Créé le 17 août 1995 · Abrogé le 17 avril 2017
Le siège du Comité de bassin de la Réunion est fixé à Saint-Denis.
Abrogé depuis le lundi 17 avril 2017
Abrogé parArrêté du 14 avril 2017art. 6
En vigueur du jeudi 17 août 1995 au dimanche 16 avril 2017
Source : Légifrance