Arrêté du 9 août 1995

Article 8

Abrogé17 avril 2017

Créé le 19 août 1995

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 avril 2017

Abrogé parArrêté du 14 avril 2017art. 6

En vigueur du samedi 19 août 1995 au dimanche 16 avril 2017

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.