Arrêté du 9 août 1995

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2017

Créé le 19 août 1995 · Abrogé le 17 avril 2017

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 19 août 1995 au dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance