En vigueur depuis le 17 avril 2017
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.