Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
Créé le 19 août 1995 · En vigueur du 22 mars 2015 au 16 avril 2017
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.
Abrogé depuis le lundi 17 avril 2017
Abrogé parArrêté du 14 avril 2017art. 6
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 16 avril 2017
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire…
En vigueur du samedi 19 août 1995 au samedi 21 mars 2015
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président du conseil régional et du président du conseil général.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.