Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
Créé le 19 août 1995 · Abrogé le 17 avril 2017
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.