Abrogé17 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
Créé le 15 août 1995
En application des dispositions de l'article 1er (b) du décret n° 95-632 du 6 mai 1995 susvisé, la représentation des administrations de l'Etat au Comité de bassin de la Guadeloupe est assurée par :
- le préfet de la région Guadeloupe ;
- un délégué de chacun des ministères chargés de l'environnement, de l'économie, de l'agriculture, de l'équipement, de la santé, de l'industrie et de la mer.