JORF n° 0091 du 16 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510

Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement

Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux

Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels

Décret du 14 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Finistère

Décret n° 2017-554 du 14 avril 2017 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges élus dans les tribunaux mixtes de commerce

Arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations locales au renseignement pénitentiaire

Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Décret n° 2017-559 du 14 avril 2017 relatif à l'organisation des services territoriaux de la police judiciaire de la police nationale

Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Avis relatif à l'agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'un membre suppléant à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination du président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 14 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 avril 2017 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. OLSON (Terry)

Arrêté du 12 avril 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 avril 2017 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et désignation de son président

Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance