JORF n°0091 du 16 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
- Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
- Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels
- Décret du 14 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Finistère
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-554 du 14 avril 2017 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges élus dans les tribunaux mixtes de commerce
- Arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations locales au renseignement pénitentiaire
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
- Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 avril 2017 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. OLSON (Terry)
- Arrêté du 12 avril 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 avril 2017 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et désignation de son président
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Annonces