Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication et s'appliquent aux missions ordonnées après cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2006Art. 30 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE II : TRANSPORTS.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE III : FRAIS DE SÉJOUR.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 20 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS.Arrêté du 8 décembre 2006Art. 23 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 24 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 25 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 26 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2006Art. 29 → Version 1
- Arrêté du 8 décembre 2006Art. 30, Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., Art. 1, Sct. TITRE II : TRANSPORTS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : FRAIS DE SÉJOUR., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29