Arrêté du 8 décembre 2006

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER

Abrogé17 avril 2015
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Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Les agents qui accomplissent une mission peuvent prétendre, sur justification, au remboursement du coût de l'excédent de bagages transporté par la voie aérienne s'il est nécessité par l'intérêt du service.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.

Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

L'indemnité de mission se décompte par journée complète passée en outre-mer où s'accomplit le déplacement. La journée d'arrivée et la journée de départ donnent lieu chacune à l'attribution d'une indemnité journalière.

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux journalier de l'indemnité de mission est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.

Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015

En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
Article 20
Article 21
Article 22