Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.
Arrêté du 8 décembre 2006
La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 23
En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015
Source : Légifrance