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Arrêté du 8 décembre 2006

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La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.

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En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance