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Arrêté du 8 décembre 2006

Article 3

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Article 3

La prise en charge des frais de transport en 1re classe par voie ferroviaire peut être autorisée lorsque la durée du voyage (aller simple) est supérieure à trois heures.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

La prise en charge des frais de transport en 1re classe par voie ferroviaire peut être autorisée lorsque la durée du voyage (aller simple) est supérieure à trois heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance