Arrêté du 8 décembre 2006

Article 20

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Article 20

Les agents qui accomplissent une mission peuvent prétendre, sur justification, au remboursement du coût de l'excédent de bagages transporté par la voie aérienne s'il est nécessité par l'intérêt du service.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Les agents qui accomplissent une mission peuvent prétendre, sur justification, au remboursement du coût de l'excédent de bagages transporté par la voie aérienne s'il est nécessité par l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance