Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.
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Arrêté du 8 décembre 2006
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La prise en charge des frais de transport est effectuée sur la base du tarif de la classe la plus économique.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La prise en charge des frais de transport en 1re classe par voie ferroviaire peut être autorisée lorsque la durée du voyage (aller simple) est supérieure à trois heures.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
L'usage de la voie aérienne peut être autorisé lorsque :
Lorsque la mission est d'une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vols compris, et que la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures, délais de transit non compris, la prise en charge peut se faire sur la base de la classe immédiatement supérieure à la classe économique.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
L'usage de la 1re classe pour la voie ferroviaire, ou de la classe immédiatement supérieure à la plus économique pour la voie aérienne, peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires le justifient.
Les surcoûts éventuels qui en résultent sont imputés sur le budget du service qui donne l'autorisation.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour leur propre convenance sont remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux.
Lorsque l'intérêt du service l'exige et sur autorisation préalable du chef de service, l'indemnisation s'exerce sur la base des indemnités kilométriques.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Les frais d'utilisation des parcs de stationnement peuvent être pris en charge sur présentation des pièces justificatives, dans la limite de soixante-douze heures par mission.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
L'utilisation du taxi peut être autorisée, sur de courtes distances et sur présentation des pièces justificatives, en cas d'absence permanente ou occasionnelle de moyen de transport en commun ou bien lorsque l'agent doit transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
L'utilisation collective du taxi peut être autorisée sur de courtes distances et sur présentation de pièces justificatives, lorsqu'elle s'avère moins onéreuse que l'utilisation des moyens de transport en commun.
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Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
La mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.
Toutefois, l'autorité administrative peut considérer que la mission commence à l'heure de départ de la résidence familiale et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.
En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure de retour sont celles prévues par les horaires officiels des compagnies de transport. Toutefois, pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre au lieu où il emprunte le moyen de transport en commun et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.
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Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015