Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement.
Arrêté du 8 décembre 2006
Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement.
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 23
En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015
Source : Légifrance