Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 conumérotation
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère,
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 23
Créé le 16 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 conumérotation
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Abrogé17 avril 2015TITRE II : TRANSPORTS
Abrogé17 avril 2015TITRE III : FRAIS DE SÉJOUR
Abrogé17 avril 2015TITRE IV : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Abrogé17 avril 2015TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'OUTRE-MER
Abrogé17 avril 2015TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Abrogé17 avril 2015Pascal Clément
Abrogé depuis le vendredi 17 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 23
En vigueur du samedi 16 décembre 2006 au jeudi 16 avril 2015